« La baisse du seuil d’ouverture serait une réforme significative du droit de l’aménagement commercial »

Le projet de loi de simplification de la vie économique arrive aujourd’hui en séance publique à l’Assemblée nationale. Largement amendé par la commission spéciale ayant procédé à son examen, il concerne notamment les autorisations d’exploitation commerciale (AEC) et pourrait changer beaucoup de choses pour les ouvertures de points de vente. Décryptage par Anne Richier, avocate chez BCLP, spécialisée en urbanisme.
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Author: Redaction