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Généralisation des bureaux d'aide aux victimesFin 2015, 160 tribunaux de grande instance sont dotés d’un bureau d’aide aux victimes pour accueillir, soutenir et orienter toutes les victimes. L'ouverture des 8 derniers BAV est prévue pour 2016 et 2017. | Annuaire des associations d'aide aux victimesLes associations d'aide aux victimes écoutent, informent et orientent toutes les personnes ayant subi un préjudice corporel, matériel et/ou moral. Pour connaître l'association d'aide aux victimes la plus proche de votre domicile, consultez Justice en région. |
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Des victimes mieux protégéesLe harcèlement sexuel est une forme de violence. Il commence là où s'arrête le respect de l´autre. C´est un délit puni par la loi. Les sanctions pénales sont élevées afin de dissuader les auteurs potentiels, protéger les victimes et leur permettre de retrouver une part de dignité. Toute personne susceptible d'être victimes de discrimination ou témoin d'une situation discriminatoire est mieux informée et orienté.
| Guide des droits des victimesAfin d'apporter une information complète sur les droits des victimes et les procédures nécessaires à leur défense, le ministère de la Justice met à votre disposition un guide des droits des victimes, consultable en versions pdf et "ebook". Un guide déldié aux victimes de faits survenus à l'étranger est également librement téléchargeable |
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08VICTIMESCette plateforme téléphonique s'adresse à toutes les victimes d'infractions, quelle que soit la forme de l'agression ou le préjudice subi. Le 08VICTIMES (soit le 08 842 846 37) est un numéro non surtaxé, disponible 7 jours sur 7. | Les dispositifs d'aide aux victimesL’amélioration de la prise en compte des victimes d’infractions par l’institution judiciaire est un élément essentiel de la politique pénale. |
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Le téléphone grand dangerCe téléphone, doté d’un système d’appel direct, permet à des femmes victimes de violences d’être rapidement secourues dans un temps très court - moins de 10 minutes - grâce à une plateforme de régulation chargée d’évaluer le danger, et de mobiliser immédiatement les secours. En savoir plus sur ce dispositif... | Le suivi individualisé des victimesLa directive européenne « Victimes » n° 2012/29/UE du 25 octobre 2012, établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité, a été transposée en droit français par la loi du 17 août 2015. Ces dispositions ont généralisé à toutes les victimes un certain nombre de droits, dont celui de faire l’objet d’une évaluation personnalisée de ses « besoins spécifiquesen matière de protection » face aux risques de victimisation secondaire, d’intimidation ou de représailles. |
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La justice restaurativeInscrite dans la directive 2012/29UE du 25 octobre 2012, la justice restaurative a été consacrée par la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales. Le nouvel article 10-1 du code de procédure pénale prévoit que des mesures de justice restaurative peuvent être instaurées « à l'occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure », ou dans la phase d’exécution de la peine (article 707 du même code). | Un comité de suiviPiloté par le ministère de la Justice, le comité de suivi des victimes des attentats du 13 novembre est composé de représentants des ministères de la Justice, de la Défense et des affaires sociales et de la santé mais aussi du parquet de Paris, des cellules d’urgence médico-psychologiques, de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre, du fonds de garantie des victimes du terrorisme, de la caisse nationale d’assurance maladie et d’associations d’aide aux victimes et de toute compétence utile pour répondre à la situation spécifique de chaque victime. Si vous ou l'un de vos proches avez été victime, le comité met à votre disposition une permanence téléphonique et des lieux d'écoute, de soutien, d'information et d'accompagnement, à Paris et en province. |
