Conformément à l’article 39 du règlement R(CE)404/2011 et à l’arrêté du 10 janvier 2012, chaque navire soumis à l’ERS doit être en mesure de communiquer les données de son journal de bord sur une base quotidienne et au plus tard à 24 heures, même en l’absence de captures, par un moyen de télécommunication approprié.
En cas de défaillance technique ou de non-fonctionnement du journal de pêche électronique, le capitaine ou son représentant a la possibilité d’envoyer de terre ou de mer les données requises sous forme d’un fichier électronique, conforme à la réglementation applicable au journal de pêche électronique, joint à un courrier électronique. Ce mode de transmission de secours est soumis à demande préalable auprès de la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture.
Taux d’équipement de la solution de secours (e-SACAPT ou e-NORERS
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> 24 m
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15 – 24 m
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12-15 m
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< 12m
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Navire équipés ERS
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165
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513
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115
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1
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Navires équipés e-SACAPT
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104
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95
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15
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0
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Pourcentage d’équipement
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63,0%
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18,5%
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13,0%
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0,0%
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