L’État français viole plusieurs dispositions du droit européen en matière de protection des animaux et de libre circulation des marchandises. En associant, dans sa définition même, foie gras et gavage, il empêche le développement d’alternatives à cette pratique interdite dans de nombreux pays.
L214 dépose un recours en responsabilité contre l’État pour 5 violations du droit de l’Union européenne devant le tribunal administratif de Paris :
“oubli” de transposer un article majeur d’une directive européenne : « Aucun animal n’est alimenté ou abreuvé de telle sorte qu’il en résulte des souffrances ou des dommages inutiles » ;
inscription d’une pratique contraire au droit de l’Union dans le droit français ;
- “mauvaise traduction” d’un règlement européen ;
- Entrave à la libre circulation des marchandises ;
- Absence de recherche d’alternatives au gavage.
Ce recours est déposé ce 25 novembre 2020 à l’occasion de la Journée mondiale contre le foie gras.
Il coïncide également avec le début d’une vaste campagne de communication sur plusieurs chaînes de télévision lancée par l’interprofession des producteurs de foie gras (CIFOG) pour un montant de 2 millions d’euros. Elle fait suite à une calamiteuse campagne radio qui s’est achevée le 7 novembre 2020.
La publicité télé qui tourne en boucle est soutenue par FranceAgriMer, un organisme qui gère les aides européennes et nationales : de l’argent public est donc utilisé pour faire la promotion d’un produit pour le moins controversé puisque 58 % des Français sont favorables à l’interdiction du gavage (YouGov, 2017).
Très au fait de la préoccupation sociétale croissante pour les animaux, le CIFOG a bien conscience que les réalités de la production de foie gras ne sont pas bonnes à exposer. L’an dernier, il a vainement tenté de faire interdire une parodie de son spot publicitaire réalisée par L214 dénonçant la souffrance des canards.
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