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Extinction des publicités et enseignes lumineuses: ce que dit le décret

Mercredi 5 octobre 2022, le journal officiel a publié le Décret no 2022-1294 portant modification de certaines dispositions du code de l’environnement relatives aux règles d’extinction des publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses. Voici le texte.

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Author: Redaction