Etat d’urgence : ce que dit la loi…

Mesure exceptionnelle après les attentats de Paris, le Conseil des ministres a décrété ce 14 novembre à minuit l'état d'urgence. Quelles en sont les conséquences juridiques immédiates?

Le Conseil de défense, samedi 14 novembre à l'Elysée.

L'état d'urgence est une disposition qui remonte à 1955 lors de la Guerre d'Algérie. Son cadre actuel est fixé par la loi […] 

Author: Redaction