Mesure exceptionnelle après les attentats de Paris, le Conseil des ministres a décrété ce 14 novembre à minuit l'état d'urgence. Quelles en sont les conséquences juridiques immédiates?
Le Conseil de défense, samedi 14 novembre à l'Elysée.
L'état d'urgence est une disposition qui remonte à 1955 lors de la Guerre d'Algérie. Son cadre actuel est fixé par la loi […]


