Enduits, mastics, colles, peintures, solvants, déboucheurs de canalisations… La gestion de ces déchets devra désormais être assurée par les producteurs des produits chimiques, avec la mise en place d'une filière de responsabilité élargie des producteurs.
A partir d'aujourd'hui, les déchets ménagers issus de produits chimiques (aussi appelés « déchets diffus spécifiques des ménages » DDS), entrent dans le cadre d'une filière. Estimés à 50 000 tonnes par an dont seul 1/3 environ est collecté séparément, ces déchets représentent une double menace : sanitaire, pour les professionnels en charge de leur collecte, et environnementale en matière de pollution des eaux.
Le décret publié, vendredi 6 janvier 2012, au journal officiel a été élaboré en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés : représentants des producteurs, des associations de protection de l'environnement, des associations de consommateurs, des prestataires de collecte et de traitement et des collectivités territoriales.
Pour satisfaire à leurs obligations, les producteurs pourront soit s'organiser individuellement, soit s'organiser collectivement au sein d'un éco-organisme agréé. Pour obtenir ces approbations et agréments, ces structures devront respecter les conditions définies par un cahier des charges annexé à un arrêté interministériel. Ce document technique est en cours d'élaboration et devrait être publié avant la fin du premier semestre 2012 pour un agrément d'un ou plusieurs éco-organisme(s) avant la fin de l'année 2012.
Il a par ailleurs été décidé :
- que les modalités de collecte qui seront mises en place devront permettre de collecter gratuitement les déchets diffus spécifiques ménagers, sur tout le territoire national et de manière adaptée aux différentes zones de ce territoire ;
- que, en sus des déchèteries collectant historiquement ces déchets, un dispositif complémentaire de points d'apport volontaire, pouvant inclure les points de vente, sera mis en place proposant au moins une collecte ponctuelle par semestre sur l'ensemble du territoire national ;
- de fixer un objectif de croissance de 10 % par an des quantités de DDS ménagers collectés séparément ;
- le développement de nouvelles potentialités de recyclage et à défaut de valorisation de ces déchets par les producteurs qui devront mettre en place un plan d'action permettant le développement des technologies retenues.
Les représentants de la distribution et des fabricants de produits chimiques se sont d'ores et déjà réunis au sein d'une mission de préfiguration afin de préparer collectivement le montage de la filière début 2012.
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