Egalim : La Commission des affaires économiques du Sénat retoque le travail des députés

A l’issue des travaux de la Commission qui s’est réunie le 26 mars dernier, les sénateurs ont finalement décidé de raboter un certain nombre d’articles proposés par l'Assemblée nationale. Revue des articles supprimés dans la proposition de loi portée par les députés Dive et Travert.
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Author: Redaction