Daniel Fasquelle (UMP) dépose une une proposition de loi consommateur…

Le député UMP Daniel Fasquelle, ancien rapporteur du projet de loi Lefebvre, a déposé une proposition de loi sur la consommation alors que Benoît Hamon doit présenter son projet de loi en Conseil des ministres le 2 mai prochain. La proposition remet à nouveau en débat la question des contrats des réseaux d’indépendants.

 

Author: Redaction