Vous trouverez ci-joint les conventions collectives et accords collectifs de branches conclus ces dernières années dans le secteur de la marine marchande ainsi que leurs avenants. Les arrêté d'extension de ces textes sont également consultables au sein de cet article.
Accord de branche formation professionnelle des personnels navigants du 30 juin2011
Arrêté d'extension de l'accord relatif à la formation professionnelle des personnels navigants conclu le 30 juin 2011.
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
- Avenant n°1 du 16 décembre 2011 à l'accord de branche du 30 juin 2011
http://www.developpement-durable.go...
Arrêté d'extension de l'avenant n°1 du 16 décembre 2011
http://www.developpement-durable.go...
- Avenant n°2 du 11 décembre 2013 à l'accord de branche du 30 juin 2011 (Texte non encore soumis en Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande pour accord donné à son extension).
http://www.developpement-durable.go...
Accord de branche relatif à l'observatoire de la branche du transport maritime du 30 juin 2011
http://www.developpement-durable.go...
Arrêté d'extension de l'accord de branche relatif à l'observatoire de la branche du transport maritime conclu le 30 juin 2011.
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Accord de prévoyance relatif à un régime collectif obligatoire de garantie de ressource complémentaire en période de prise en charge par la caisse générale de prévoyance.
http://www.developpement-durable.go...
L'extension de ce texte n'a pas encore abouti.
- Avenant n°1 du 8 septembre 2011 à l'accord de branche du 19 octobre 2009 relatif au régime collectif obligatoire de garantie de ressource complémentaire pour les marins en période de prise en charge par la caisse générale de prévoyance.
http://www.developpement-durable.go... (avenant n°1 et non 4 comme mentionné sur le format papier).
☛ Lire la suite sur le site du Ministère du Développement Durable, peut-être non effacé ...
