Les compagnies sont exonérées de 50% de la taxe de l'aviation civile pour les passagers en correspondance.
Le député Bruno Leroux a remis son rapport sur l'amélioration de la compétitivité du transport aérien au Premier Ministre le 4 novembre dernier. La question des charges pesant sur le transport aérien est une question centrale de ce rapport.
A compter du 1er avril les compagnies redevables de la taxe de l'aviation civile (TAC) bénéficient d'une réduction de 50% pour les passagers en correspondance. Dès le 1er janvier 2016, les compagnies seront complètement exonérées pour les passagers en correspondance.
Cette mesure remet ainsi la place de Paris au niveau de ses concurrents les plus agressifs, qu'il s'agisse des plates-formes européennes (Amsterdam, Francfort et Londres) ou non européennes comme les aéroports du Golfe et d'Istanbul.
Instauré en 2012, le guichet fiscal unique de la DGAC regroupe toute la gestion et le recouvrement des taxes aéronautiques (500 compagnies concernées). A compter d'aujourd'hui également, les formulaires papiers sont totalement supprimés (environ 20 000 / an) et remplacés par une procédure dématérialisée qui généralise à 100% la télédéclaration.
Ce système est source d'amélioration de la qualité de service rendu aux compagnies aériennes mais ce système est également un levier important de modernisation des fonctions financières de la DGAC.
« Je tiens à nouveau à saluer la qualité de ce rapport qui part d'un diagnostic partagé sur l'urgence d'agir en faveur de l'équilibre du secteur. Le travail d'amélioration et de consolidation de la compétitivité du secteur aérien commence et le mouvement est désormais engagé. » a déclaré Alain Vidalies.
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