Cadeaux et bons d’achat de Noël : conditions d’exonération des charges sociales

Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise (ou directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise) sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 156 € pour 2014 (contre 154 € pour 2013).
Ce plafond permettant l'exonération s'apprécie par salarié et par enfant jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile. Si les (...)

Relais de brève

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Author: Redaction