Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Direction de l’administration pénitentiaire
Régies
Arrêté du 16 août 2022 portant nomination d’une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Dijon NOR : JUSK2223822A
Arrêté du 17 août 2022 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Mende NOR : JUSK2223561A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Régies
Arrêté du 18 août 2022 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Somme-Aisne NOR : JUSF2224222A
Direction des services judiciaires
Régies
Arrêté du 19 août 2022 portant cessation de fonction (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens NOR : JUSB2224290A
Arrêté du 23 août 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône NOR : JUSB2224523A
