Le 12 juillet 2013, un train déraillait en gare de Brétigny-sur-Orge faisant sept morts et une quarantaine de blessés. Une défaillance technique est à l’origine de l’accident. Frédéric Cuvillier a rendu hommage aux victimes de l’accident de Brétigny le 12 juillet 2014.
Le Secrétaire d’Etat en charge des transports a déposé une gerbe sur le quai de la gare de Brétigny-sur-Orge aux côtés du secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (FENVAC) et du président de l’Association d’entraide aux victimes de la catastrophe de Brétigny.
Face à cette tragédie, l’État s’est mobilisé afin d’apporter aux victimes et à leur famille un soutien immédiat et un accompagnement continu.
L’ État a un devoir de vérité et de solidarité à l’égard des victimes et de leurs proches.
Vérité, afin que toute la lumière soit faite sur les circonstances de l’accident et que toutes les conséquences en soient tirées pour empêcher qu’un tel drame ne se reproduise. La sécurité du système ferroviaire, au coeur des démarches et travaux engagés, est une exigence absolue pour l’État et l’ensemble des acteurs du ferroviaire.
Solidarité, au travers du dispositif mis en place pour le suivi et l’indemnisation des victimes. L’engagement de l’État à leurs côtés se poursuit pour que personne ne soit laissé sans soutien et qu’aucune question ne reste sans réponse.
Chronologie
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Des réactions immédiates, un suivi tout au long de l’année
La surveillance et le contrôle des voies
▪ Une campagne nationale de vérification des traversées de voies principales franchies à vitesse élevée a été lancée dès le 14 juillet 2013.
▪ Une campagne d’auscultation des abouts de coeur au marteau de l’ensemble des traversées de voies principales a été lancée à partir du 22 juillet 2013.
▪ Un renforcement des contrôles, centrés sur l’infrastructure, a été lancé par l’EPSF au second semestre 2013.
Dans le cadre de la réforme ferroviaire, l’EPSF verra son rôle renforcé. Les obligations de déclarations d’incidents seront désormais plus strictes pour les opérateurs ferroviaires.
La création de Vigirail
À la demande de Frédéric Cuvillier, un nouveau programme, Vigirail, a été lancé le 8 octobre 2013 pour accélérer le renouvellement des appareils de voie et moderniser les outils et les
pratiques de maintenance. Il représente 410 millions d’investissements sur la période 2014-2017. L’ensemble du réseau a été vérifié : 5000 aiguillages, 100 000 éclisses.
Le site Vigirail est aussi un organe d’information en temps réel des suites de l’accident : Vigirail.
Les travaux du bureau enquête-accident des transports terrestres (BEA-TT)*
Le BEA-TT, en charge d’une enquête technique, a rendu public son rapport intermédiaire le 10 janvier 2014. Un rapport définitif est prévu fin 2014. Le BEA-TT a détaillé le scénario de l’accident et a relevé les failles du dispositif de sécurité. La SNCF et RFF ont annoncé immédiatement qu’ils mettaient en place les mesures demandées par le rapport intermédiaire.
*Créé en 2004, le BEA-TT réalise, en toute indépendance, des enquêtes techniques sur les accidents ou incidents graves de transport terrestre. Il établit les circonstances, identifie les causes et émet des recommandations de sécurité destinées à prévenir de futurs accidents similaires.
Le soutien et l’indemnisation des victimes Suite à la catastrophe, un dispositif exceptionnel a été mis en place pour le suivi et l’indemnisation des victimes. Frédéric Cuvillier a souhaité que les familles et les victimes soient accompagnées dans la durée pour garantir la rapidité et la Une mission de coordination Pour la première fois dans le cas d’un accident de transport terrestre, une mission de coordination de l’ensemble du dispositif d’aide aux victimes a été confiée à un haut fonctionnaire, Philippe Cèbe. La mission a pour but de faciliter l’accès des victimes aux soins, aux aides et à l’information sur leurs droits et de vérifier le respect des engagements pris par la SNCF et son assureur.
La SNCF a signé le 26 septembre 2013 avec son assureur et toutes les institutions concernées une convention-cadre permettant pendant deux ans aux victimes d’accéder rapidement à une indemnisation à l’amiable tout en sauvegardant tous leurs droits et toutes les voies de recours judiciaires. Les victimes ont notamment les garanties suivantes :
▪ 246 personnes avaient déclaré un préjudice, dont 177 un préjudice corporel et/ou psychologique. |
Un engagement pour les victimes
L’engagement de la SNCF est la réparation intégrale des préjudices des familles endeuillées et des victimes. Personne ne doit être laissé sans solution. C’est le sens de l’accompagnement des victimes par l’État dans la durée qui se poursuivra aussi longtemps que nécessaire.
Crédits photo Une : A. Détienne-MEDDE.
