Bonus-Malus : définitions et barèmes pour 2017

Le système bonus-malus vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants. Le barème du bonus a évolué au 1er janvier 2017 ; le barème de malus a lui aussi été modifié pour l’année 2017. Un nouveau bonus est instauré pour les véhicules à 2 ou 3 roues et les quadricycles électriques.

Le « bonus écologique »

Le système bonus vise à récompenser, via une aide financière à l’achat ou à la location de longue durée (2 ans et plus), les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2. Plus les émissions de CO2 du véhicule sont faibles, plus le bonus écologique est important. Les camionnettes électriques (émettant de 0 à 20g/CO2/km) ont également droit au bonus de 6 000 euros.

Le dispositif prévoit un bonus dont le barème applicable au 1er janvier 2017 est inscrit aux articles D251-7 à D251-13 du code de l’énergie. Il est décrit dans le tableau ci dessous :

Détails :

• Voiture particulière ou camionnette émettant jusqu’à 20 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre : 6 000€ (limité à 27 % du coût d’acquisition) – cela correspond à des véhicules 100 % électriques équipés, le cas échéant, d’un prolongateur d’autonomie ;

• Voiture particulière ou camionnette émettant entre 21 et 60 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre : 1 000 € – cela correspond, en l’état actuel de l’offre, à des véhicules hybrides rechargeables ;
• Les véhicules diesels ne peuvent pas bénéficier du bonus.

Nouveau bonus pour les véhicules à 2 ou 3 roues et les quadricycles électriques d’une puissance moteur supérieure ou égale à 3 kW. Pour être éligibles, ces véhicules ne devront pas utiliser de batterie au plomb. Le montant de l’aide pourra atteindre 1 000 € selon les caractéristiques du véhicule.

Depuis le 1er avril 2015, dans le cadre de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, une majoration du bonus jusqu’à 10 000 euros est mis en œuvre sous certaines conditions. Celle-ci est maintenue en 2017.

Toutes les informations sur le bonus de 10 000 euros.

À savoir sur l’éligibilité des véhicules :

• Véhicules hybrides électriques : les véhicules émettant moins de 110 grammes de CO2/km et dont le moteur électrique présente un puissance sur 30 minutes supérieure ou égale à 10 KW ne sont plus éligibles au bonus en 2017.
• L’aide à l’acquisition ou à la transformation d’un véhicule GPL (gaz de pétrole liquéfié) a été supprimée en 2011. L’aide pour l’achat de ce type de véhicule est soumise aux mêmes conditions que l’aide pour l’achat d’un véhicule propre fonctionnant à l’essence.
• Les véhicules commandés avant le 1er janvier 2017 et facturés avant le 1er avril 2017, peuvent bénéficier du barème qui était en vigueur en 2017, dans le cas ou celui-ci est plus avantageux.

Toutes les informations sur les modalités d’application

Le « malus écologique » : une majoration du prix d’achat de 50 à 10 000 euros

Le dispositif du malus a pour but d’orienter les achats de véhicules neufs vers les véhicules les moins émetteurs de dioxyde de carbone. Ce dispositif est en place depuis 2008 et a été modifié en 2017 afin notamment de conserver son effet incitatif.

Si le véhicule acheté émet plus de 126 gCO2/km, il y aura un malus. Le coût du certificat d’immatriculation du véhicule sera majoré selon le taux d’émissions de CO2/km rejeté. Plus le modèle est émetteur de CO2, plus le malus augmente.

Le malus s’applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2008.

L’étiquetage CO2 des véhicules permet de renseigner le consommateur sur le niveau d’émission du véhicule.

Montant du malus applicable au 1er janvier 2017 :

Un système gagnant-gagnant !

• Les consommateurs sont incités à acheter des véhicules plus vertueux.
• Le parc automobile est renouvelé avec la disparition des vieux modèles les plus polluants.
• Les constructeurs sont encouragés à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules plus propres.