Auteur/autrice : Redaction

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Juin
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[Exclusif] Michelin, et si Jean-Dominique Senard restait après 2019…

Partira ? Partira pas ? Les spéculations vont bon train sur l’après Jean-Dominique Senard à la tête du groupe Michelin. Le patron de Bibendum, qui achèvera son mandat en 2019, se défend d’a…

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Juin
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Les gagnants et les perdants du marché des crémants de Bourgogne

Au sein des vins effervescents, les crémants représentent un segment plutôt vigoureux, notamment pour ceux de Bourgogne. Voici les chiffres de ce segment et les parts de marché des principales marques. Lire l’article

27
Juin
2017
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Qu’est-ce qu’une déclaration de politique générale ?

Hémicyle de l'Assemblée nationale

27 juin 2017 – Actualité

Qu’est-ce qu’une déclaration de politique générale ?

Le Premier ministre, Édouard Philippe, prononce, le 4 juillet 2017, à 15h, sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Rappel du mécanisme et des enjeux de cette procédure.

Qu’est-ce qu’une déclaration de politique générale ?
Sous la Ve République, la tradition veut qu’après sa nomination le Premier ministre prononce devant les députés un discours où il expose les grandes orientations de son programme de gouvernement, les principales réformes et mesures qu’il veut mettre en place. Il s’agit de la déclaration de politique générale (DPG).

Est-ce une obligation constitutionnelle ?
Non. La Constitution ne prévoit pas d’obligation de procéder à un discours de politique générale. Il s’agit d’une tradition républicaine.

Pourquoi une déclaration de politique générale ?
Cette procédure permet de solliciter la confiance de l’Assemblée à l’issue du discours. L’article 49 alinéa 1 dispose que : « le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale ». Mais la Constitution n’en fait pas, là non plus, une obligation.
Certains chefs de gouvernement n’ont pas souhaité engager leur responsabilité à cette occasion, car ils estimaient tenir leur légitimité de leur seule nomination par le Président de la République. Toutefois, la majorité des Premiers ministres de la Ve République l’ont fait pour renforcer leur légitimité démocratique.
Si l’Assemblée désapprouve la DPG, le Gouvernement doit-il démissionner ?
Oui. Le gouvernement étant responsable devant le Parlement, selon l’article 20 de la Constitution, il doit démissionner s’il ne dispose plus de la confiance de l’Assemblée nationale. L’article 50 dispose que « lorsque l’Assemblée nationale […] désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du gouvernement. »

Et au Sénat ?
La règle veut qu’au moment où le Premier ministre expose sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, celle-ci soit lue en même temps à la tribune du Sénat par un autre membre du gouvernement. Le Premier ministre peut, en outre, demander au Sénat l’approbation de la déclaration de politique générale. Mais, même en cas de vote négatif, le gouvernement n’est pas tenu de démissionner.

"Ni trahison, ni demi-trahison, la guerre, rien que la guerre. […] Un jour, de Paris au plus humble village, des rafales d’acclamations accueilleront nos étendards vainqueurs, tordus dans le sang, dans les larmes, déchirés des obus, magnifique apparition de nos grands morts. Ce jour […], il est en notre pouvoir de le faire." Georges Clemenceau, 20 novembre 1917

« Ni trahison, ni demi-trahison, la guerre, rien que la guerre. […] Un jour, de Paris au plus humble village, des rafales d’acclamations accueilleront nos étendards vainqueurs, tordus dans le sang, dans les larmes, déchirés des obus, magnifique apparition de nos grands morts. Ce jour […], il est en notre pouvoir de le faire. » Georges Clemenceau, 20 novembre 1917 –
L’Illustration, gravure de Jules Simont © Assemblée nationale

"Et voici qu’apparaît aujourd’hui une nouvelle et redoutable menace : si le conflit d’Indochine n’est pas réglé — et réglé très vite — c’est le risque de la guerre […] atomique […]. Nous sommes aujourd’hui le 17 juin. Je me présenterai devant vous le 20 juillet et je vous rendrai compte des résultats obtenus. Si aucune solution satisfaisante n’a pu aboutir à cette date, vous serez libérés du contrat qui nous aura liés et mon gouvernement remettra sa démission." Pierre Mendès France, 17 juin 1954

« Et voici qu’apparaît aujourd’hui une nouvelle et redoutable menace : si le conflit d’Indochine n’est pas réglé — et réglé très vite — c’est le risque de la guerre […] atomique […]. Nous sommes aujourd’hui le 17 juin. Je me présenterai devant vous le 20 juillet et je vous rendrai compte des résultats obtenus. Si aucune solution satisfaisante n’a pu aboutir à cette date, vous serez libérés du contrat qui nous aura liés et mon gouvernement remettra sa démission. » Pierre Mendès France, 17 juin 1954 –
© AFP

"Ainsi, il est des moments dans la vie des peuples où tout tourne autour d'un choix simple et qu'on ne peut éluder. Deux solutions se présentent alors, et deux seulement, et l'une de ces solutions est un drame national. En fait, il n'est donc qu'une issue. Ceux qui la refusent condamnent leur patrie." Michel Debré, 11 janvier 1959

« Ainsi, il est des moments dans la vie des peuples où tout tourne autour d’un choix simple et qu’on ne peut éluder. Deux solutions se présentent alors, et deux seulement, et l’une de ces solutions est un drame national. En fait, il n’est donc qu’une issue. Ceux qui la refusent condamnent leur patrie. » Michel Debré, 11 janvier 1959 –
© Gamma – Keystone

"Cette nouvelle société à laquelle nous aspirons, […] il est permis, il est même nécessaire d'en esquisser dès à présent les grands traits. Une nouvelle société. Cette société nouvelle, quant à moi, je la vois comme une société prospère, jeune, généreuse et libérée." Jacques Chaban-Delmas,16 septembre 1969

« Cette nouvelle société à laquelle nous aspirons, […] il est permis, il est même nécessaire d’en esquisser dès à présent les grands traits. Une nouvelle société. Cette société nouvelle, quant à moi, je la vois comme une société prospère, jeune, généreuse et libérée. » Jacques Chaban-Delmas,16 septembre 1969 –
© AFP

« Le 10 mai, François Mitterrand avait rendez-vous avec l’Histoire. La gauche avait, de nouveau, rendez-vous avec la République. La France et la gauche marchent désormais d’un même pas. L’élection du premier Président socialiste de la Ve République ouvre la voir du renouveau » Pierre Mauroy, 8 juillet 1981

« Le 10 mai, François Mitterrand avait rendez-vous avec l’Histoire. La gauche avait, de nouveau, rendez-vous avec la République. La France et la gauche marchent désormais d’un même pas. L’élection du premier Président socialiste de la Ve République ouvre la voir du renouveau » Pierre Mauroy, 8 juillet 1981 –
Georges Gobet / AFP

"Je rêve d’un pays où l’on se parle à nouveau. Je rêve de villes où les tensions soient moindres. Je rêve d’une politique où l’on soit attentif à ce qui est dit, plutôt qu’à qui le dit. Je rêve tout simplement d’un pays ambitieux dont tous les habitants redécouvrent le sens du dialogue – pourquoi pas de la fête ? – et de la liberté." Michel Rocard, 29 juin 1988

« Je rêve d’un pays où l’on se parle à nouveau. Je rêve de villes où les tensions soient moindres. Je rêve d’une politique où l’on soit attentif à ce qui est dit, plutôt qu’à qui le dit. Je rêve tout simplement d’un pays ambitieux dont tous les habitants redécouvrent le sens du dialogue – pourquoi pas de la fête ? – et de la liberté. » Michel Rocard, 29 juin 1988 –
© Patrick Robert – Corbis

"Je le dis aux Français, ce pacte républicain, ce pacte de développement et de croissance, ce ne sont pas des promesses octroyées, mais une parole donnée pour qu'ensemble, nous donnions à la France le ressort et la force d'affronter son avenir. Mesdames et Messieurs les députés, je le dis avec gravité et avec résolution : je vous demande votre confiance parce qu'en conscience et en vérité, pour notre pays, j'ai confiance." Lionel Jospin, 19 juin 1997

« Je le dis aux Français, ce pacte républicain, ce pacte de développement et de croissance, ce ne sont pas des promesses octroyées, mais une parole donnée pour qu’ensemble, nous donnions à la France le ressort et la force d’affronter son avenir. Mesdames et Messieurs les députés, je le dis avec gravité et avec résolution : je vous demande votre confiance parce qu’en conscience et en vérité, pour notre pays, j’ai confiance. » Lionel Jospin, 19 juin 1997 –
© Pierre Verdy / AFP

« Nous n’avons pas à choisir entre volonté de justice et liberté d’entreprendre. La force de notre histoire, la force de notre société reposent sur notre capacité à concilier ces deux exigences. Solidarité et initiative, protection et audace, c’est le génie français. Pour le préserver, nous devons aller plus loin dans l’initiative, plus loin dans la solidarité. » Dominique de Villepin, 8 juin 2005

« Nous n’avons pas à choisir entre volonté de justice et liberté d’entreprendre. La force de notre histoire, la force de notre société reposent sur notre capacité à concilier ces deux exigences. Solidarité et initiative, protection et audace, c’est le génie français. Pour le préserver, nous devons aller plus loin dans l’initiative, plus loin dans la solidarité. » Dominique de Villepin, 8 juin 2005 –
Mehdi Fedouach / AFP

Au fil des décennies, la déclaration de politique générale prononcée par le Premier ministre devant l’Assemblée nationale est devenue une tradition républicaine. Retour en images sur ce rendez-vous marquant de la vie politique française.

27
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2017
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Pascal Bardot : « Carrefour veut faire de Croquetteland le leader du petfood en ligne »

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Comment Carrefour veut rendre son site Croquetteland incontournable sur le petfood

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[Vidéo] Mise à l’eau du porte-avions britannique HMS Queen Elizabeth

Le nouveau porte-avions britannique, le HMS Queen Elizabeth a quitté son port d’attache de Rosyth (Ecosse) lundi 26 juin afin de débuter une série d’essais en mer. Le mastodonte de 65 000 tonnes devrait entrer en service en 2020. Le HMS Queen Elizabeth plonge dans le grand bain. Les 65 000 tonnes du nouveau porte-avions de la Royal Navy britannique ont quitté le […]

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A la pointe dans l’utilisation du numérique, l’Estonie ouvre au Luxembourg son premier datacenter bénéficiant du même statut diplomatique qu’une ambassade. Il servira à se protéger des cyberatt…

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Juin
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L’entreprise spécialisée dans la chimie verte a signé un contrat avec l’ingeniériste TechnipFMC visant à concevoir un pilote, avant la conception d’un démonstrateur industriel en 2020. D’ici là, Carbios va devoir démontrer sa capacité de recyclage de tous les PET, y compris le PET opaque, dont les volumes en hausse […]

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Juin
2017
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YOKOHAMA (Reuters) – Nissan a versé à Carlos Ghosn une rémunération de 1,098 milliard de yens (8,78 millions d’euros) au titre de l’exercice qui s’est clos en mars dernier, a annoncé mardi 27 juin le constructeur automobile japonais. La rémunération de Carlos Ghosn est donc en hausse de 2,5% sur un an. Sa rémunération […]

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Déclaration liminaire à la CNSIS du 23 juin 2017

Déclaration liminaire à la CNSIS du 23 juin 2017

« Monsieur le Président, mesdames messieurs chers collègues,
Je suis heureux de pouvoir siéger à cette CNSIS dernièrement recomposée et de représenter les intérêts de mes collègues sapeurs-pompiers et PATS qui ont renouvelé la confiance qu’ils portaient à notre organisation syndicale le SNSPP-PATS-FO et je m’engage à être digne de cette confiance en défendant sans langue de bois les dossiers et revendications utiles à la sauvegarde du service public d’incendie et de secours et de ses serviteurs. »

Déclaration lilinaire à la CNSIS du 23 juin 2017

Cliquez ici pour télécharger le communiqué Déclaration lilinaire à la CNSIS du 23 juin 2017 Déclaration lilinaire à la CNSIS du 23 juin 2017 Déclaration lilinaire à la CNSIS du 23 juin 2017

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A partir du 1er octobre 2017, l’utilisation de la cigarette électronique dans les bureaux à usage collectif sera pénalement sanctionnée. […]

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Cummins Filtration, fabricant nord-américain de filtres et autres équipements pour les véhicules, rapatrie une ligne de production initialement installée à Izmir en Turquie pour la remonter à Quimper (Finistère). Une vingtaine d’emplois vont être créés. Le groupe nord-américain Cummins Filtration (Columbus, Indiana) […]

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Le tribunal de commerce de Bobigny choisit GiFi pour reprendre 109 des 140 magasins Tati, enseigne placée en redressement judiciaire en mai 2017. Lire l’article

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Créée en 2016, la World avocado organization, organisation mondiale de l’avocat, lance sa première campagne de communication d’envergure en France. Lire l’article

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Juin
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Juin
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FinTech : Natixis rachète Dalenys

Dalenys, start-up belge spécialiste de solutions de paiement destinées aux commerçants et e-commerçants, a été rachetée par Natixis d’après une annonce de la banque française en dat…

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Juin
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Le couvercle de l’EPR de Flamanville n’a pas été construit pour durer, selon l’ASN

PARIS (Reuters) – Le couvercle de la cuve du réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche) ne pourra pas rester en service au-delà de « quelques années » en l’absence de contrôles dont EDF n’a pas démontré la faisabilité, selon un rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) obtenu par […]