La Cour des comptes est un organisme d’Etat (mais indépendant) chargé notamment, d’évaluer les politiques publiques. Elle vient d’adopter un rapport très sensible puisqu’il est question du rôle de l’assurance-vie dans l’organisation de l’épargne des français.
On aurait pu penser, au regard à la foi des perspectives d’évolution de carrières de ses membres dans le monde de assurances et de la situation économique actuelle des sociétés qui commercialisent ces produits que l’exercice allait être emprunt d’une certaine complaisance.
Ce n’est assurément pas le cas. La Cour a très justement remarqué que ce qui était à l’origine un produit d’assurance, c’est-à-dire aléatoire, a pris une importance démesurée dans l’épargne des français pour devenir un produit d’épargne « protéiforme ». Sans développer les conséquences juridiques de cette observation (succession, régimes matrimoniaux etc…), elle s’attache à démontrer que l’épargne drainée par l’Assurance-vie n’est pas utilisée de manière efficace pour assurer le développement de l’économie. Pour l’Etat, il n’est pas possible de faire un bilan coût/avantage de ce mécanisme. Il est fort probable que les économies fiscales de l’assurance-vie ne procurent qu’un avantage marginal aux secteurs d’activités que le législateur a souhaité soutenir.
Plus fondamentalement, la Cour met en garde les souscripteurs : la faiblesse des mécanismes de protection de l’épargnant est mise en exergue: l’information est purement formelle. Les souscripteurs ne comprennent pas les risques. En outre, les produits sont trop complexes pour être utilement commercialisés par les commerciaux des compagnies d’assurance, les agents et les courtiers. La détermination des frais attachés est opaque.
En attendant que le législateur prenne en main cette question (ce qui devrait arriver en cette période de dé-collecte) , les épargnants qui -faute de mieux- envisagent de souscrire une Assurance-vie pourront toujours se servir du rapport pour éviter quelques mauvaises surprises.
à consulter ici:
Stanislas Lhéritier
Avocat
Spécialiste en droit fiscal
