Le projet de loi pour une République numérique a été adopté le 26 janvier 2016 en première lecture à l’Assemblée nationale par 356 voix pour, 187 abstentions et 1 voix contre.
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Le projet de loi pour une République numérique a été adopté le 26 janvier 2016 en première lecture à l’Assemblée nationale par 356 voix pour, 187 abstentions et 1 voix contre.
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