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Accords d’entreprise : un dépôt 100 % dématérialisé

jeudi 28 juin 2018 - 0:00

Depuis le 28 mars 2018, le dépôt des accords d'entreprise s'effectue sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. Ce dépôt en ligne vaut dépôt auprès de la DIRECCTE.

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