Selon nos confrères du Monde, jamais, depuis le début du XXIème siècle, l’Etat français n’avait prononcé autant de déchéances de nationalité qu’il ne l’a fait depuis deux ans. Les deux dernières en date concernent deux binationaux nés en France, condamnés pour des faits de terrorisme.
En fait, le message que souhaite passer le gouvernement démissionnaire, c’est que ces mesures administratives d’habitude exceptionnelles le sont de moins en moins. Seules huit avaient été prononcées en douze ans entre 2002 et 2014. Mais au cours des années qui ont suivi la création de l’Etat islamique, en 2015, quarante-neuf binationaux se sont vu retirer la nationalité française.
Et, selon les chiffres obtenus par Le Monde auprès du ministère de l’intérieur, cette tendance s’est légèrement accélérée ces deux dernières années : vingt-huit déchéances ont ainsi été prononcées au cours des vingt derniers mois – onze en 2023 et déjà dix-sept depuis le 1er janvier –, contre vingt-et-une au cours des huit années précédentes (2015-2022).
Mais attention, il y a un loup : si cette mesure administrative prive celui qu’elle vise de ses droits civils et politiques en France, elle ne lui interdit pas d’y vivre. Tous les binationaux déchus ne sont pas expulsables, et certains pays, comme la Tunisie, refusent de se voir remettre des terroristes ayant grandi en France sous le seul prétexte qu’ils possèdent la nationalité tunisienne.
Le Monde rappelle que la déchéance ne peut concerner que les Français « par acquisition ». Elle n’intervient qu’après une condamnation judiciaire, généralement pour terrorisme, et nécessite un « avis conforme du Conseil d’Etat », précise le ministère de l’intérieur.
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