Le 24 avril 2022 a été publié au Journal Officiel le décret relatif à l'expérimentation d'un prêt à taux zéro pour l’acquisition de véhicules peu polluants dans certaines zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Introduit par l’article 107 de la loi Climat et Résilience, le décret prévoit le périmètre géographique et les conditions d'éligibilité applicables aux bénéficiaires et aux véhicules.
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