Dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, pour la première fois, le Conseil constitutionnel a invoqué le « principe de fraternité », pour mettre fin à toute sanction légale envers l’aide aux migrants en situation illégale dès lors qu’elle ne fait pas l’objet d’une contrepartie pécuniaire. Tout un pan du code des étrangers est ainsi invalidé. La classe politique, dans son ensemble se réjouit vivement, en tout cas le parti socialiste et LREM. Est-ce vraiment du droit ou de la politique? Déjà, au nom de la liberté d’expression, le CC a récemment annulé plusieurs mesures visant à lutter contre la propagande jihadiste sur Internet. L’invocation du principe de fraternité ouvre une logique sans fin: sur tous les sujets, toutes les lois, il est possible d’invoquer la fraternité et dès lors que les juges constitutionnels estimeront, à leur libre appréciation, que cette fraternité est mis en cause par la loi, ils pourront la censurer, au moment de son vote, et à tout moment plus tard (QPC). Un contrôle de constitutionnalité des lois est nécessaire mais avec des règles, des limites, des bornes, un respect des pouvoir du Parlement élu au suffrage universel, c’est-à-dire la Nation. Le Conseil constitutionnel n’est pas une troisième assemblée élue démocratiquement, il est nommé par le président de la République et les présidents des deux assemblées. Sur 10 membres, 3 sont d’anciens ministres de M. Mitterrand, et deux anciens premiers ministres: Fabius, son président, M. Jospin et M. Charasse. Quant à la Nation, sur un sujet tel que l’aide à l’immigration illégale, elle n’a évidemment plus rien à dire: 10 sages décident pour elle ce qui est le bien et la vérité. Et après cela, les bonnes âmes s’offusqueront que plus de la moitié des électeurs se soient abstenus aux dernières législatives. »Nous les forcerons à être libres » écrit Rousseau dans le Contrat social. Il pensait à nos populistes, nos sans-dents, nos fainéants, nos lépreux d’aujourd’hui. Nous les forcerons à la fraternité, ajoutent des idéologues déguisés en juristes. Et Pascal: « Qui veut faire l’ange fait la bête ». L’abolition de fait de la démocratie française, le pouvoir du peuple, est le drame du siècle.
Maxime TANDONNET
