1. Directives, instructions, circulaires, notes
Secrétariat général
Circulaire du 15 janvier 2018 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle à compter du 16 janvier 2018. NOR : JUST1801298C
Direction de l’administration pénitentiaire
Circulaire du 26 janvier 2018 relative aux modalités d’évaluation et de notation des fonctionnaires des corps propres à l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2017. NOR : JUSK1802609C
2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Secrétariat général
Délégations de signature
Décision administrative RH-2018-01 du 3 janvier 2018 « Délégations de signature pour l’année 2018 » NOR : JUST1800336S
Comités techniques
Arrêté du 30 janvier 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d’Administration centrale. NOR : JUST1802965A
Direction des services judiciaires
Régies
Arrêté du 19 décembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Pau. NOR : JUSB1800006A
Arrêté du 19 décembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Bourges. NOR : JUSB1800005A
Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance Des Andelys. NOR : JUSB1800009A
Arrêté du 19 décembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Dax. NOR : JUSB1800008A
Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Montreuil-sous-Bois. NOR : JUSB1800007A
Arrêté du 21 décembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Chalon-sur-Saône. NOR : JUSB1800053A
Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Rouen. NOR : JUSB1800051A
Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Saint-Maur-des-Fossés. NOR : JUSB1800052A
Arrêté du 4 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Aix-en-Provence. NOR : JUSB1800993A
Arrêté du 4 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d’Albi. NOR : JUSB1800992A
Arrêté du 4 janvier 2018 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Montpellier. NOR : JUSB1800990A
Arrêté du 4 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Longjumeau. NOR : JUSB1800995A
Arrêté du 4 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Tulle. NOR : JUSB1800991A
Arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Lorient. NOR : JUSB1800997A
Arrêté du 11 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Dijon. NOR : JUSB1801734A
Arrêté du 11 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Grasse. NOR : JUSB1801736A
Arrêté du 16 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Alès. NOR : JUSB1801741A
Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Bergerac. NOR : JUSB1801732A
Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Guéret. NOR : JUSB1801738A
Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination(régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 8e. NOR : JUSB1801742A
Arrêté du 18 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Laval. NOR : JUSB1802153A
Arrêté du 18 janvier 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Malo. NOR : JUSB1802154A
Arrêté du 18 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance d’Antony. NOR : JUSB1802152A
Arrêté du 19 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Lure. NOR : JUSB1802155A
Direction de l’administration pénitentiaire
Régies
Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Rochefort. NOR : JUSK1735494A
Arrêté du 27 décembre 2017 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Tarbes. NOR : JUSK1736578A
Arrêté du 27 décembre 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Majicavo. NOR : JUSK1736577A
Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Montluçon. NOR : JUSK1801542A
Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Montluçon. NOR : JUSK1801544A
Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure. NOR : JUSK1801643A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités techniques
Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Est. NOR : JUSF1801454A
Arrêté du 2 janvier 2018 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord. NOR : JUSF1801419A
Délégations de signature
Arrêté du 10 janvier 2018 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Centre Est. NOR : JUSF1801455A
Régies
Arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Oise. NOR : JUSF1801400A
3 – Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 02/02/2018 au 31/01/2018)
Décrets
Décret n°2018-19 du 16 janvier 2018 modifiant le ressort de certaines juridictions à la suite de la création de la commune nouvelle de La Devise
Décret du 24 janvier 2018 portant nomination d’un directeur, secrétaire général adjoint au ministère de la justice – M. Stéphane HARDOUIN
Décret n°2018-41 du 24 janvier 2018 modifiant le décret n°2014-1162 du 9 octobre 2014 relatif à la création de la « Plate-forme nationale des interceptions judiciaires »
Arrêtés et décisions
Arrêté du 26 octobre 2017 portant modification de l’arrêté du 20 mai 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alès (30)
Arrêté du 26 octobre 2017 portant modification de l’arrêté du 11 février 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béziers (34)
Arrêté du 26 octobre 2017 portant modification de l’arrêté du 6 juillet 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion (STEMOI) au Mans (72)
Arrêté du 31 octobre 2017 portant prolongation de la fermeture partielle et à titre provisoire de l’établissement de placement éducatif et d’insertion d’Epernay (51)
Arrêté du 13 décembre 2017 portant modification de l’arrêté du 29 décembre 2011 portant création d’un établissement de placement éducatif à Bruay-la-Buissière (62)
Arrêté du 13 décembre 2017 portant modification de l’arrêté du 2 septembre 2016 portant extension d’un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand (63)
Arrêté du 13 décembre 2017 portant modification de l’arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Reims (51)
Arrêté du 29 décembre 2017 portant retrait de l’arrêté du 18 décembre 2017 portant ouverture d’un examen des capacités professionnelles pour l’accès au grade de commandant pénitentiaire, 2e session 2017
Arrêté du 2 janvier 2018 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d’insertion et de probation
Arrêté du 4 janvier 2018 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l’année 2018
Arrêté du 5 janvier 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnalisé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile pris en application de l’article 7 du décret n°2012-631 du 3 mai 2012
Arrêté du 5 janvier 2018 portant création de la commission prévue à l’article 3 du décret n°92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l’année 2018
Arrêté du 5 janvier 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un recrutement réservé sans concours pour l’accès au corps des adjoints administratifs du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile pris en application de l’article 8 du décret n°2012-631 du 3 mai 2012
Arrêté du 11 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2018 au concours professionnel ouvert pour l’accès au grade de premier surveillant de l’administration pénitentiaire
Arrêté du 12 janvier 2018 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2019 de l’examen professionnel pour l’accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice
Arrêté du 12 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours organisé le 17 janvier 2018 pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l’administration pénitentiaire
Arrêté du 15 janvier 2018 portant modification de l’arrêté du 26 avril 2010 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Toulouse (31)
Arrêté du 15 janvier 2018 portant création du service territorial de milieu ouvert de Toulouse Saint-Exupéry (31)
Arrêté du 17 janvier 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 18 janvier 2018 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2019 de l’examen professionnel pour l’accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice
Arrêté du 19 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (femmes et hommes) ouverts au titre de l’année 2018
Arrêté du 23 janvier 2018 portant ouverture d’une session du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes
Arrêté du 23 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)[Mme Nathalie ANCEL]
Arrêté du 24 janvier 2018 portant nomination (administration centrale) [M. Frédéric CHASTENET de GÉRY]
Arrêté du 24 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires au titre de la session 2018
Décision du 29 décembre 2017 portant délégation de signature (Secrétariat général du ministère de la justice)
Décision du 17 janvier 2018 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
