#Logement : « Donner à chacun un toit, c’est une condition de l’égalité et une exigence de la fraternité »
Rénover et consolider la politique du logement
Pour garantir ce droit aux Français, le Gouvernement a consolidé la politique du logement autour de plusieurs dispositifs, avec notamment :
- Le plan de relance de 2014 a conduit à augmenter l’offre de logements privés et sociaux, à doper l’accession à la propriété, à mobiliser le foncier et à rénover les logements. Il met en place des mesures de simplification et d’incitation fiscale.
- Le prêt à taux zéro permet de faire bénéficier davantage de ménages de la possibilité d’acquérir leur premier logement. Depuis le 1er janvier 2015, ses conditions d’octroi ont été élargies pour permettre à plus de ménages d’en bénéficier.
- Le crédit d’impôt transition énergétique et le prêt à taux zéro écologique permettent aux particuliers d’améliorer les performances énergétiques de leurs logements.
Mais, plus d’un million et demi de Français attendent l’attribution d’un logement social. Aussi, pour relancer la construction de logements sociaux, l’État a renforcé différents dispositifs.
- Le taux de TVA est fixé à 5,5% contre 7% précédemment, ce qui représente un effort de 250 millions d’euros par an.
- L’obligation faite aux communes de construire des logements sociaux a été porté à 25% contre 20% précédemment (article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbain-SRU).
Grâce à ces différents dispositifs, les niveaux de constructions ont augmentés substantiellement. En 2016, le nombre de permis de construire accordés s’élève à 453 000, soit une hausse de 14% par rapport à l’année passée.
Faire des terrains publics inutilisés un levier de construction
Le coût des terrains peut représenter jusqu’au tiers du coût d’un logement. Pour faire face à la raréfaction des terrains et maîtriser les prix de la construction, la loi du 18 janvier 2013 permet de faciliter la vente de terrains moins cher que leur valeur, à la condition qu’ils fassent une part significative au logement social.
L’exemple du terrain militaire de la caserne de Guines, cédé par l’État pour 2 millions d’euros, est significatif. Cette ancienne friche s’offre une seconde vie en permettant la construction de 460 logements, dont 80% sociaux.
Pour l’année 2016, l’État a réalisé « plus de 100 cessions » de terrains publics « pour la programmation de 11 500 logements, dont la moitié de logements sociaux« , a précisé le Premier ministre.
A noter : cette mobilisation du foncier public a concerné en priorité les territoires où la demande est la plus forte. 40% des logements sociaux seront ainsi construits dans les communes respectant leurs obligations de quota SRU, contre plus de 60% de logements sociaux sur les communes en retard.
Nombreuses sont les communes et les intercommunalités qui parviennent à assurer, avec le concours des bailleurs sociaux, une offre de logements variée. Pour les encourager dans leurs projets de constructions, l’État a signé un partenariat avec 90% des communes encore en retard sur la construction de logements sociaux. Toutefois, comme l’a précisé le Premier ministre, « partout où cela reste nécessaire, l’État se substituera désormais aux maires défaillants, et il le fait déjà, en préemptant des terrains ou en délivrant directement des permis de construire« .
