La fff estime que le dispositif franchise de la loi travail est désormais « un avorton juridique »

A lire le communiqué publié le 5 septembre 2016, la fédération française de la franchise (fff) promet un enterrement de première classe à l’ex-article 29bis de la loi El Khomri. Cette disposition devenue l’article 64 dans le texte définitif adopté après le recours au 49.3 vise à instituer une instance de dialogue obligatoire dans les réseaux de franchise de plus de 300 salariés.

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Author: Redaction