Des avancées significatives en faveur de la qualité de l’air

Face à la pollution de l'air, chacun peut agir et les collectivités territoriales sont en première ligne, à l'image de la ville de Paris qui développe une politique très volontariste en la matière. Ségolène Royal a ainsi engagé une politique ambitieuse de reconquête de la qualité de l'air. Depuis 2014, les actions engagées ont déjà permis d'obtenir de premiers résultats :

• 6 000 primes de conversion de véhicules polluants en véhicules électriques ont été attribuées en un an ;
• avec 12 000 immatriculations de véhicules électriques depuis le début de l'année 2016, la France devient le premier marché européen.

1. Déploiement des certificats qualité de l'air au service des collectivités locales

Le certificat qualité de l'air « Crit'Air » permet de classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution. C'est un outil au service des collectivités locales qui souhaitent conduire des politiques volontaristes en faveur de la qualité de l'air.
Six classes de véhicules ont été retenues. Le site de commande des certificats qualité de l'air sera ouvert à partir du 1er juillet à l'adresse www.certificat-air.gouv.fr.

2. Mise en œuvre de zones à circulation restreintes (ZCR) par les collectivités locales

La loi de transition énergétique offre la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place des zones à circulation restreinte (ZCR) pour les véhicules les plus polluants, sur tout ou partie de leur territoire, afin de protéger la santé des populations dans les zones soumises régulièrement à la pollution atmosphérique.
Les lauréats à l'appel à projets « villes respirables en 5 ans » pourront bénéficier d'un appui technique et financier jusqu'à 1 million d'euros pour la préfiguration ou la création de ZCR.

3. Réforme du cadre de gestion des pics de pollution

Un arrêté va être mis en consultation du public le 22 juin pour être plus réactif, plus exhaustif sur les différents types de pollution et pour associer automatiquement élus locaux aux décisions concernant leurs administrés en cas de pic de pollution.

4. Prise en compte des pollutions atmosphériques dans les plans de déplacement urbains

Le décret du 7 juin 2016 relatif aux évaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques à réaliser dans le cadre des plans de déplacement urbains vient d'être publié. Il permet de mieux prendre en compte et de réduire les émissions de polluants engendrées par les déplacements urbains. Les plans locaux d'urbanisme (PLU) valant PDU sont également concernés. Avant l'adoption de la loi, seules les émissions de gaz à effet de serre étaient prises en compte.

5. Des contrôles renforcés des émissions de polluants atmosphériques lors des contrôles techniques

Le décret qui vient d'être publié prévoit de compléter le contrôle actuel des véhicules essence et diesel. Ces mesures, qui ne sont aujourd'hui réalisées dans aucun autre pays européen, conduiront ainsi à la définition de nouveaux protocoles de contrôle, mais aussi au développement et à la mise en place de matériels plus performants dans les centres de contrôle technique.

6. Instauration des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET)

Les PCAET sont des outils d'animation du territoire qui définissent les objectifs stratégiques et opérationnels afin d'atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et de s'y adapter, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d'énergie, en cohérence avec les engagements internationaux de la France. Ils intègrent désormais les enjeux de qualité de l'air.

A venir : deux rendez-vous pour sensibiliser à l'amélioration de la qualité de l'air

> Organisées par le Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer et par l'Ademe, les 3èmes assises nationales de la qualité de l'air se dérouleront à Paris les 22 et 23 septembre 2016. Pour cette édition, l'action dans les territoires sera à l'honneur.
> La deuxième édition de la Journée nationale de la qualité de l'air aura lieu le 21 septembre. La plateforme d'inscription des évènements sera ouverte dès le 22 juin à l'adresse suivante : www.journeequalitedelair.dev...

Crédit photo Une : Arnaud Bouissou/MEEM-MLHD