Taxe soda : l’amendement finalement rejeté par les députés

Le 9 novembre 2015, la commission des finances à l’Assemblée nationale avait approuvé un amendement visant à porter la taxe soda de 7,49 euros à 9 euros par hectolitre. Cependant, cet amendement a été rejeté par les députés lors du vote et de la discussion du projet de lois de finances, en séance publique à l’Assemblée Nationale.

 

 

 

 

Author: Redaction