Une nouvelle taxe affectée pour l’huile et le Nutella dans le projet de loi de finances 2016

La règle annoncée par les ministres de Bercy lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2016 est la stabilité fiscale, avec des "engagements tenus" bien soulignés. Il y a toutefois quelques dérogations. Trois nouvelles taxes affectées figurent dans le texte, dont une pour les "corps gras", à savoir les huiles et les pâtes à tartiner, au profit d'un institut technique.

 

Relais de brèves

Lire la suite sur le site LSA Conso...

Author: Redaction