Lundi 28 septembre, GDE engage une action contentieuse contre l’Etat devant le Tribunal administratif de Caen. Il veut faire suspendre puis annuler l’arrêté préfectoral de vendredi 25 septembre lui interdisant temporairement d’apporter des déchets sur son site de Nonant-le-Pin (Orne). Il qualifie cet arrêté "d’illégal". Vendredi 25 septembre au matin, GDE avait tenté en vain de […]
Lundi 28 septembre, GDE engage une action contentieuse contre l’Etat devant le Tribunal administratif de Caen. Il veut faire suspendre puis annuler l’arrêté préfectoral de vendredi 25 septembre lui interdisant temporairement d’apporter des déchets sur son site de Nonant-le-Pin (Orne). Il qualifie cet arrêté "d’illégal". Vendredi 25 septembre au matin, GDE avait tenté en vain de […]
Author: Redaction