La loi de transition énergétique pour la croissance verte instaure de nouvelles mesures permettant aux communes de lutter contre la pollution atmosphérique due à la circulation automobile. Les maires peuvent, dans une zone couverte par un plan de protection de l’atmosphère, restreindre la circulation pour les véhicules les plus polluants, sur tout ou partie des voies de la commune : il s’agit de la « zone à circulation restreinte » (ZCR).
La première collectivité à se saisir de cet outil est la ville de Paris en lien avec la Préfecture de police : à compter du 1er septembre 2015, la circulation dans Paris pour les poids lourds et les autocars les plus polluants est interdite tous les jours de 8 h à 20h, y compris le week-end. Consulter l’arrêté.
Pour les accompagner dans cette démarche, Ségolène Royal a validé conjointement avec le ministre en charge de l’intérieur, par arrêté du 13 juillet 2015, un panneau de signalisation qui pourra être expérimenté pendant 3 ans.
Le certificat qualité de l’air permettra d’identifier facilement les véhicules – poids lourds, deux roues et voitures particulières – pour faciliter les contrôles et donner des avantages de stationnement ou de circulation aux moins polluants. Il sera disponible à la fin du mois de septembre et expérimenté d’ici à la fin de l’année avec les collectivités volontaires qui se sont portées candidates à l’appel à projet « villes respirables en 5 ans« .
