Loi Macron : le Conseil constitutionnel entérine le principal

Plafonnement des indemnités prud’homales et enfouissement de déchets radioactifs, les deux principales mesures de la loi Macron qui concernent l’industrie ont été retoquées par le Conseil constitutionnel. Cependant,  l’essentiel du texte demeure et entrera en application entre cette année et 2017.

La décision était prévisible et attendue. Mercredi 5 août au soir, après […]