Remise du rapport sur les pistes d’améliorations concernant les contrôles en exploitations agricoles

Manuel Valls, Premier ministre, recevra le rapport d’étape de Frédérique Massat, députée de l’Ariège, sur les pistes d’améliorations concernant les contrôles en exploitations agricoles, Vendredi 19 juin 2015 à 09h00, à l’Hôtel de Matignon.
 
Le Premier ministre a confié en novembre 2014 une mission parlementaire à Frédérique Massat visant à définir des pistes d’améliorations concernant les contrôles en exploitations agricoles, en lien étroit avec le monde agricole et l’administration en charge de ces contrôles. Avec le concours de Monsieur Jean-Paul Bastian, agriculteur et Président de la Chambre d’agriculture d’Alsace et de Madame Simone Saillant, Directrice départementale des territoires du Loiret, de nombreuses auditions ont été effectuées au cours de plusieurs déplacements en région et département. Après un rapport d’étape qui a fait l’objet d’une communication en Conseil des Ministre le 18 février 2015, et dont les premières recommandations ont été annoncées par le Conseil de la simplification pour les entreprises le 1er juin 2015, la députée Frédérique Massat remet son rapport définitif au Premier Ministre ce 19 juin 2015. 
 
Si vous souhaitez participer à cet évènement, merci de vous accréditer à l’adresse communication@pm.gouv.fr
 
La cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte à partir de 08h00.
Entrée sur accréditation et présentation de la carte de presse 2015.
 
Un tour d’images sera organisé
 
Contacts :
communication@pm.gouv.fr
Note aux rédactions relative à la remise du rapport Massat

Author: Redaction