Accessibilité des élections

Défenseur des droits, L’accès au vote des personnes handicapées, mars 2015

Inscription sur les listes électorales : procédure administrative traduite en LSF

Les principales étapes du vote expliquées : Un vote accessible et autonome pour chacun (APAJH, 2012)

Documents à l’usage des organisateurs de scrutin

• Dispositions du code électoral
  • Accessibilité du bureau et des techniques de vote : article L62-2 du code électoral
    • Local où se situe le bureau de vote : article D56-1 du code électoral
    • Isoloir : article D56-2 du code électoral
    • Urne : article D56-3 du code électoral
    • Techniques de vote et Vote autonome : article D61-1 du code électoral
  • Machines à voter et Vote autonome : article L57-1 du code électoral

• Défenseur des Droits, Décision n° MLD-2012-2, Discriminations envers les électeurs non ou malvoyants, 12 janvier 2012

• Ministère des affaires sociales et de la santé, Memento pratique à l’usage des organisateurs des scrutins et de tous les citoyens concernés, 2014

• Association des Maires de France, Note de synthèse : L’exercice du droit de vote par les personnes handicapées, 6 février 2012.

• FNATH (fédération nationale des accidentés de la vie), CIDEM (association Civisme et Démocratie), AMF (Association des Maires de France), Des élections sans entraves pour les citoyens handicapés, 2012.

• APF (Association des Paralysés de France), A suffrage universel, accessibilité universelle – Guide pratique pour l’accessibilité effective des bureaux de vote, 2012

• Fédération des APAJH, Un vote accessible et autonome pour chacun, 2014

Documents à l’usage des candidats

• Ministère des affaires sociales et de la santé, Guide pratique à l’usage des candidats aux élections et de tous les citoyens concernés, 2014

• Aditus, Toutes les clés de l’accessibilité événementielle, 2011

Documents à l’usage des médias

• Ministère des affaires sociales et de la santé, Guide pratique à l’usage des médias d’information et de tous les citoyens concernés, 2014