Le débat sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte se poursuit, vendredi 10 octobre, à l’Assemblée nationale. Le vote de la loi est prévu mardi 14 octobre.
Les débats se poursuivent vendredi 10 et samedi 11 octobre pour un vote solennel mardi 14 octobre.
Suivre le débat à l’Assemblée nationale :
* Retrouvez les moments forts du débat parlementaire sur le Storify du ministère : www.developpement-durable.go… ;
* Retrouvez le dossier évolutif « Suivre le débat parlementaire sur le projet de loi » pour être informé sur l’évolution du texte : Téléchargez ici le dossier évolutif (PDF – 714 Ko)
* Lors des discussions à l’Assemblée nationale, suivez en temps réel le débat sur Twitter avec les hashtags #LoiRoyal #VotreEnergie et suivez le livetweet sur le compte @ecologiEnergie ;
* Retrouvez le discours de Ségolène Royal prononcé à l’ouverture du débat sur le projet de loi (1er octobre 2014) : Téléchargez ici le discours (PDF – 772 Ko)
* Pour tout savoir sur les mesures phares du projet de loi, retrouvez le document « Ce que la loi va changer » : Téléchargez ici la brochure (PDF – 510 Ko)
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