Ce barème permet d'avoir une vision indicative des prix pratiqués lors des transactions effectuées dans chaque région.
Sont ainsi observés, les prix hors taxes, frais d'acte non compris :
des terres libres de tout (...)
Un barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles et des prairies naturelles est publié chaque année par arrêté. Il s'applique aux terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.
Ce barème permet d'avoir une vision indicative des prix pratiqués lors des transactions effectuées dans chaque région.
Sont ainsi observés, les prix hors taxes, frais d'acte non compris :
des terres libres de tout (...)
Ce barème permet d'avoir une vision indicative des prix pratiqués lors des transactions effectuées dans chaque région.
Sont ainsi observés, les prix hors taxes, frais d'acte non compris :
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