Ségolène Royal et Sylvia Pinel ont signé le 16 juillet 2014, un décret permettant l’entrée en vigueur du dispositif d’éco-conditionnalité pour les aides destinées aux travaux d’amélioration de la performance énergétique. Décryptage.
Pour bénéficier de l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) et du Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD), il faudra désormais faire appel à un professionnel qualifié « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).
> En savoir plus sur la qualification RGE
L’éco-conditionnalité de ces deux aides signifie pour le particulier que leur bénéfice est conditionné au recours à un professionnel du bâtiment répondant à des critères précis de qualification.
Date d’entrée en vigueur :
Le dispositif d’éco-conditionnalité entre en vigueur le 1er septembre 2014 pour l’Éco-PTZ (date d’émission de l’offre de prêt), et le 1er janvier 2015 pour le CIDD.
A noter : en Outre-mer, l’entrée en vigueur de l’éco-conditionnalité est décalée au 1er octobre 2015 pour l’Éco-PTZ comme pour le CIDD.
Des travaux de qualité, réalisés par des professionnels compétents
La qualité de la réalisation des travaux d’amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments est une priorité pour réduire la facture énergétique et les émissions de gaz à effet de serre.
L’objectif de la mesure est de permettre aux particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique d’être assurés de la qualité des prestations du professionnel sollicité.
Cette mesure accompagne également la montée en compétence des professionnels du bâtiment concernant les travaux de rénovation énergétique.
Comme Ségolène Royal l’a annoncé le 18 juin lors de la présentation du projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français, les aides publiques vont être renforcées :
- pour les travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, l’allègement fiscal sera simplifié et renforcé à hauteur de 30 % du montant de ces travaux, dès la première opération réalisée (dans la limite de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple) ;
- un « chèque énergie » va venir compléter le programme « Habiter mieux » de l’Anah pour aider les ménages aux revenus modestes à faire face à leurs factures d’énergie ;
- le tiers-financement sera facilité : les sociétés régionales seront mobilisées pour permettre d’avancer le coût des travaux aux particuliers.
Trouvez un professionnel près de chez vous !
Environ 18 000 entreprises détiennent à ce jour la qualification « RGE ». Elles sont également réparties entre 2 secteurs d’activité : l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables
> Professionnels du bâtiment : devenez un pro RGE !
Afin de faciliter le recours à ces professionnels, le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, le ministère du Logement et de l’Égalité des Territoires et l’ADEME lancent l’annuaire des professionnels RGE.
Disponible sur le site www.renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel, cet annuaire permet aux maîtres d’ouvrage et particuliers de choisir un professionnel compétent pour mener à bien leurs travaux de rénovation énergétique.
Crédit photo Une : Arnaud Bouissou / MEDDE
