Depuis le 31 décembre 2013, un décret fixe les seuils d’assujettissement à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) des émissions dans l’atmosphère de cinq nouvelles substances.
Ces substances, ajoutées par la loi de finance pour 2013, sont le mercure, l’arsenic, le sélénium, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et le benzène.
Les exploitants d’installations émettant de tels polluants devront respecter certains seuils d’émission au-delà desquels ils seront redevables d’une taxe.
Ci-dessous, un tableau récapitulatif des chiffres fixés.
| Mercure | Arsenic | Sélénuim |
Hydrocarbures |
Benzène | |
| Seuils (kg) | 10 | 20 | 20 | 50 | 1000 |
| Prix de la Taxe (€) | 1000/kg | 500/kg | 500/kg | 50/kg | 5/kg |
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) volet « air »
La composante « air » de la TGAP a été mise en place pour favoriser l’usage de technologies moins polluantes par les industriels. Afin de réduire les concentrations de particules dans l’atmosphère, en 2013, les taux de taxation ont été augmentés concernant les oxydes de souffre, les composés organiques volatiles non méthaniques et les poussières, les seuils d’émissions de ces dernières ayant également été divisés par 10.
Sept nouvelles substances compléteront prochainement la liste établie, comme le prévoit la loi de finance pour 2014 (nickel, cadmium, plomb, zinc, vanadium, cuivre et chrome).
