«Cadeaux d’affaires» et rémunération versée par un tiers: des précisions sur le nouveau dispositif

Etienne Petit, auteur du "Guide du nouveau droit de la publicité et de la promotion des ventes" (Edition Gualino) évoque le nouveau dispositif « rémunérations versées par un tiers employeur ». Ce dispositif a des conséquences très concrètes pour beaucoup d’agences spécialisées dans les systèmes d’animation commerciale des réseaux. Déjà assoupli par la circulaire du 9 novembre, il vient d’être simplifié par une nouvelle circulaire du 5 mars 2012.