Carrefour se pourvoit en cassation après sa condamnation à 20 millions d’euros d’amende

Après la révélation par LSA de l’amende record de 20 millions d’euros à laquelle il a été condamné par la Cour d’appel de Paris, le groupe Carrefour annonce son intention de se pourvoir en cassation. Carrefour estime en effet que l’arrêt de la Cour se trouve « en contradiction avec un certain nombre de principes fondamentaux du droit. » L’enseigne affirme contester l’ensemble des faits reprochés, évoquant des « services effectivement […] 

Courtoisie : relais de brève

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Author: Redaction