Avec le décret et l’arrêté du 30 septembre, l’instruction des dossiers et la délivrance des certificats d’économies d’énergie ont changé de mains. Ils dépendront désormais du ministère de l’Energie, et non plus des préfets.
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Avec le décret et l’arrêté du 30 septembre, l’instruction des dossiers et la délivrance des certificats d’économies d’énergie ont changé de mains. Ils dépendront désormais du ministère de l’Energie, et non plus des préfets.
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