2e conférence pour la relance du fret ferroviaire

Cinq groupes de travail thématiques

Le ministre a installé, depuis le 18 septembre 2013, une conférence périodique avec l'ensemble des acteurs du secteur. A l'issue de la première conférence, les entreprises et les acteurs publics se sont répartis en cinq groupes de travail thématiques :

• Domaine de pertinence (cadre économique et réglementaire, intermodalité, ...) : Comment développer le le fret ferroviaire en l'optimisant sur son domaine de pertinence, en élargissant ce domaine et en améliorant son articulation avec les autres modes de transport ?

• Action des acteurs locaux : Comment favoriser l'irrigation ferroviaire du territoire et assurer la prise en compte du fret de proximité et des initiatives locales ?

• Grands ports maritimes : Comment faire des ports français des points d'entrée du fret européen et inscrire le mode ferroviaire dans la politique nationale portuaire ?

• Utilisation de l'infrastructure ferroviaire : Comment améliorer les conditions d'utilisation de l'infrastructure par le fret ferroviaire ? Comment prendre en compte ces améliorations dans l'examen de l'évolution du système de compensation ?

• Innovation technologique et évolution de la réglementation : Comment améliorer la productivité et la qualité de service du fret ferroviaire en France par l'innovation technologique ou en levant les verrous réglementaires ?

Composés de représentants des acteurs du secteur et du ministère, les cinq groupes de travail se sont réunis à échéance régulière. Une méthodologie pragmatique a permis de dégager de premières pistes concrètes pour lever les freins au développement du fret ferroviaire. Ces propositions ont été présentées jeudi 13 février 2014, à l'occasion de la 2ème conférence pour la relance du fret ferroviaire.

Le ministre a proposé 8 mesures immédiates :

• Mesure n°1 : préfigurer et expérimenter la création de clusters fret ferroviaire sur des territoires volontaires, afin de faire émerger un modèle économique adapté aux besoins de l'économie locale, et intégrant les questions d'infrastructure, de leur exploitation, de service, de réglementation et d'organisation territoriale ;

• Mesure n°2 : création par le réseau des CCI d'un observatoire national de la demande de transport de fret ferroviaire dans les territoires ;

• Mesure n°3 : créer un évènement annuel autour du fret ferroviaire permettant de faire rencontrer l'offre et la demande, en cohérence avec l'évènementiel du secteur. Il est prévu que la première édition de cet évènement soit montée au premier semestre 2015. En parallèle, des démarches de promotion du fret ferroviaire seront organisées régionalement, en lien avec la CCI France ;

• Mesure n°4 : créer un observatoire sur la performance des sillons fret, piloté par RFF et partagé avec les entreprises ferroviaires, dont les objectifs chiffrés seront fixés dans le cadre du prochain contrat de performance du gestionnaire d'infrastructure unifié qui sera créé par la réforme du système ferroviaire ;

• Mesure n°5 : intégration dans les projets stratégiques de chaque Grand port maritime, qui seront redéfinis en 2014, des objectifs de développement du fret ferroviaire ;

• Mesure n°6 : création au niveau de chaque Grand port maritime d'une instance de coordination du fret ferroviaire, avec RFF et les régions, autour des enjeux de desserte ;

• Mesure n°7 : création d'un groupe ad hoc interdisciplinaire chargé de proposer sous 6 mois des mesures de simplification réglementaire et normative et d'étudier la faisabilité des 12 mesures proposées par le groupe de travail ;

• Mesure n°8 : création d'un comité de suivi, regroupant les acteurs concernés, permettant de suivre la réalisation des orientations et actions retenues à l'occasion des conférences périodiques sur le fret.

Il a également annoncé l'approfondissement de 5 actions :

• Action n°1 : développer une stratégie nationale sur la formation relative aux logistiques multimodales, à partir d'un diagnostic de l'existant

• Action n°2 : achever la démarche conduite par RFF visant à améliorer la gestion opérationnelle des terminaux de transport combiné lui appartenant, en la confiant à des opérateurs uniques

• Action n° 3 : finalisation fin février du diagnostic des réseaux capillaires permettant d'alimenter le projet de clusters

• Action n°4 : mandater le Conseil général de l'environnement et du développement durable pour étudier les dispositifs actuels de soutien du fret ferroviaire et proposer des évolutions permettant d'optimiser la dépense publique

• Action n°5 : étudier l'opportunité de créer une plate-forme en ligne permettant de rapprocher l'offre et la demande, du type « bourses de fret ferroviaire ».