Mois : mars 2024
Près d’une personne agressée chaque minute en France
Le discours selon lequel la flambée de la violence ne serait qu’un «sentiment» ne résiste pas à l’épreuve de la déferlante des faits divers mais aussi des chiffres.
En cas d’engagement collectif réputé acquis, seul l’un des héritiers, donataires ou légataires peut exercer la fonction de direction de la société
Pour bénéficier du Pacte Dutreil dans le cadre d’un engagement collectif réputé acquis, la fonction de direction doit être exercée par l’un des héritiers, donataires ou légataires pendant les 3 années suivant la transmission de la société. C’est ce que… […]





