Luxembourg, le 2 décembre 2016
À l’invitation de l’Institut luxembourgeois de régulation (ILR),
le réseau francophone de la régulation des télécommunications
(FRATEL) a tenu sa quatorzième réunion annuelle sur " Comment
favoriser un déploiement efficace des réseaux de communications
électroniques ? " à Luxembourg, les 1er et 2 décembre
2016, avec près de 120 participants représentant 24 membres du
réseau francophone de la régulation des télécommunications,
des institutions internationales (OIF, UIT, Commission européenne), des
institutions publiques (AFD, ANSSI, Mission France Très haut débit)
et des acteurs du secteur (opérateurs, bailleurs de fond, cabinets d’avocat
et consultants).
La réunion annuelle a été ouverte par Messieurs Luc TAPELLA,
directeur de l’Institut luxembourgeois de régulation, Brahima SANOU,
directeur du BDT de l’Union internationale des Télécoms et Abdelaziz
TIB, directeur responsable de la Mission Réglementation à l ‘ANRT,
le régulateur du Maroc, présidente 2016 de FRATEL. Ils sont revenus
sur les besoins en connectivité de l’ensemble des citoyens, les technologies
de l’information et de communication (TIC) devenant un bien d’utilité
publique. Ils ont mis en avant l’importance des investissements des opérateurs
privés et des acteurs publics dans les plans d’aménagement numérique
des territoires.
Présidée par M. Diéméléou BILE, directeur
général de l’ARTCI de Côte d’Ivoire, la première
table ronde a porté sur les ressources à mobiliser pour un aménagement
numérique du territoire. M. Sidy DIOP, vice-président de Microeconomix,
est revenu sur les enjeux des télécommunications en Afrique et
a présenté l’état du marché. Il a souligné
l’appétence de la consommation de données mobiles et des actions
des opérateurs privés mais aussi des États et des régulateurs
pour y répondre. M. Ghislain HEUDE, directeur de la Mission Très
Haut Débit, a présenté le plan France très haut
débit en soulignant le rôle des collectivités locales dans
les zones les moins denses au travers des réseaux d’initiative publique
en complément des actions des opérateurs privés sur les
zones jugées rentables. Il a annoncé que l’objectif de 2017 de
50% de couverture du pays en très haut débit aura été
atteint fin 2016, démontrant le succès du plan. Mme Fanta Odette
DIAKITE, conseillère à la coopération internationale et
aux relations extérieures de l’ARPT de la République de Guinée,
a exposé les stratégies de développement des TIC et aménagement
numérique dans son pays. L’objectif général envisagé
en 2020 est que les TIC contribuent à hauteur de 7 % du PIB de la Guinée.
M. Thierry DRAUS, responsable des ventes chez SES, a abordé l’utilisation
des TIC dans les administrations publiques (e-gouvernance). Il a mis en avant
l’intérêt du satellite pour répondre à ces besoins
au travers d’exemples concrets comme l’établissement d’une clinique mobile
et connectée ou encore la transmission par liaison satellitaire des résultats
des élections en Afrique. M. Fabien GICGUELAY, chef de projet à
l’Agence française de développement, a exposé les engagements
financiers de la banque publique dans les projets télécoms et
numériques, essentiellement pour des opérateurs privés.
Il a évoqué la stratégique numérique de l’agence
afin d’aider les États à développer l’aménagement
numérique de leur territoire et surtout favoriser les investissements
dans les réseaux et de collecte dans les zones les moins denses.
La deuxième table ronde présidée par M. Philipp METZGER,
directeur de l’Ofcom de Suisse, abordait les outils à disposition des
régulateurs des communications électroniques en appui aux politiques
d’aménagement numérique des territoires. Après l’exposé
introductif de M. Stéphane PIOT, directeur pour la France chez Analysys-Mason,
qui a décrit des différentes problématiques soulevées
par l’aménagement numérique du territoire et des solutions réglementaires
pouvant être apportées. M. Sébastien SORIANO, président
de l’Arcep-France, est revenu sur les missions du régulateur en tant
que garant et architecte des réseaux. Il a rappelé l’importance
des investissements privés et la prévisibilité du cadre
réglementaire pour y contribuer. Il a présenté les types
de levier à disposition du régulateur : faire baisser les barrières
à l’entrée, organiser les nouveaux déploiements et co-construire
la régulation. M. Abdou Karim SALL, directeur général de
l’ARTP, le régulateur sénégalais, a précisé
que le pays menait une politique d’aménagement du territoire depuis un
demi-siècle. Il a exposé les résultats de la politique
réglementaire nationale en précisant les niveaux de déploiement
fixe et mobile et l’accès aux services à l’ensemble de la population.
Il a également évoqué la question du service universel
mobile. Pour M. Cecil AMEIL, responsable affaires réglementaires chez
SES, l’enjeu est de pouvoir répondre au besoin de connectivité
au travers l’ensemble des technologies y compris satellitaires. Mme Elisabeth
COTTE, avocate partenaire chez Clarity-Conseil, a exposé les incitations
au partage des infrastructures de transmission en fibre optique à travers
des régimes d’accès ouverts afin de lever les barrières
légales. Elle a évoqué les avantages des montages juridiques
de type groupement d’intérêt économique (GIE) par rapport
aux infrastructures purement publiques, modèle d’exploitation qui ne
permet pas facilement d’assurer leur rentabilité. Selon M. Jacob TUROWSKI,
responsable politiques publiques pour la Pologne et Pays baltes chez Facebook,
l’objectif de l’opérateur américain est l’accessibilité
de l’internet au plus grand monde. Il a exposé les différents
projets de la société comme Free Basics, levier à l’utilisation
des services numériques ou Connectivity Labs, permettant la connexion
internet par des solutions innovantes tout en soulignant l’importance d’un cadre
réglementaires permettant l’innovation et s’adaptant aux nouveaux acteurs.
La dernière table ronde présidée par M. Jacques STERN,
membre du collège de l’Arcep (France) était consacrée aux
outils pour la mise en œuvre des plans d’aménagement numérique
du territoire et leur suivi. Après que M. Stéphane LELUX, président
de Tactis, a présenté les différents outils à disposition
des régulateurs et des états pour le diagnostic numérique,
la connaissance des réseaux et la mise en œuvre des plans d’aménagement
numérique des territoires, M. Abdelaziz TIB, directeur responsable de
la Mission Réglementation à l’ANRT, a présenté le
cas du Maroc. Après avoir rappelé les chiffres du secteur, il
a exposé les objectifs du plan national haut débit et le plan
d’action pour sa mise en œuvre. Il a également abordé les
outils d’évaluation de la couverture et de la qualité de service,
les indicateurs des marchés de télécommunications mis à
disposition du public, ainsi que le suivi tarifaire et réglementaire
des opérateurs. M. Jack HAMANDE, président de l’IBPT, a présenté
la vision du régulateur belge afin que la population puisse avoir un
accès internet fixe et mobile de qualité et partout dans le pays.
A cette fin, il a mis en place des outils d’analyse de couverture, y compris
pour définir les zones blanches, de qualité de services, afin
de stimuler la concurrence, et un comparateur de tarifs et de débit théorique.
M. Fabien GEVAERT, responsable de la direction marketing d’Axione, a d’abord
exposé les réalisations de l’entreprise en tant qu’opérateur
d’infrastructure fixe tant en France qu’en Afrique. Il est revenu sur l’importance
d’un cadre réglementaire ouvert, stable au service de l’efficacité
opérationnelle, au travers en autre des échanges réguliers
entre les acteurs du marché et le régulateur et d’une équité
tarifaire entre opérateurs de gros privés et publics. M. Olivier
BRUNOT, président de Directique est revenu sur les outils de collecte
de données fixes et mobiles, y compris de façon collaborative
au travers des applications et l’importance de transformer ces données
pour les rendre compréhensibles pour les utilisateurs finals, à
travers des cartes ou des bases de données en open data.
La réunion annuelle a par ailleurs été l’occasion de nommer
le nouveau comité de coordination, composé pour 2017 de l’ANRT
du Maroc (président), de l’ART&P du Togo et de l’Ofcom suisse (président),
de l’ANRT du Maroc et de l’ARTCI de côte d’Ivoire (vice-présidents),
d’adopter le rapport d’activité 2016 et le plan d’action 2017 du réseau,
qui prévoit la tenue du prochain séminaire au printemps, à
Abidjan, sur " Quelle régulation pour la promotion d’un internet
ouvert ? " et l’organisation de la réunion annuelle au second semestre,
en Belgique, sur " Quels impacts du nouvel écosystème numérique
sur le marché des communications électroniques et sur les autres
secteurs d’activité ? ".
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