Le 3 août 2014, est paru au Journal Officiel le décret n° 2014-864 du 1er août 2014 modifiant le décret n° 2004-90 du 28 janvier 2004 relatif à la compensation des charges de service public de l’électricité. Il vise au financement de projets de maîtrise de la demande d’énergie électrique (MDE) et de stockage d’électricité en outre-mer et en Corse.
Sur ces territoires, la maîtrise de l’énergie consommée et la gestion des énergies disponibles sont des enjeux majeurs :
- Ils ne bénéficient pas d’une interconnexion au réseau électrique métropolitain et ne peuvent pas s’appuyer sur le même foisonnement des centrales de production d’électricité. Pour produire de l’électricité, ces territoires ont surtout recours au pétrole et au charbon importés à un coût très important.
- Territoires en pleine expansion démographique, leur dynamisme économique et donc leur consommation ne cessent de croître.
Le décret devra permettre de favoriser et d’accélérer :
- le développement de projets de maîtrise de la consommation électrique : ce dispositif pourra, par exemple, assurer la compensation d’une partie des coûts supportés par les fournisseurs dans le cadre d’opération de déploiement chez les consommateurs de lampes à basse consommation.
- le développement de gros moyens de stockage d’énergies gérés par le gestionnaire de réseau : des projets de Station de Transfert d’Energie par Pompage (STEP) marine pourraient, par exemple, voir le jour et contribuer à une meilleure gestion du système électrique et au développement de nouvelles capacités de production d’énergies renouvelables.
À terme, ces mesures ont donc vocation à limiter au maximum la hausse de la consommation d’électricité sans freiner la croissance économique des territoires d’outre-mer et de Corse. Au contraire, le financement de projets souvent innovants permettra de créer de l’activité durable, des emplois et des technologies exportables.
Le dispositif sera géré par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui évaluera les coûts de développement du projet et les financements associés, qui reposeront sur la contribution au service public de l’électricité (CSPE).
