En plus des accords aériens et des droits de trafic qu’elle conclut avec d’autres États, la DGAC doit approuver deux fois par an les programmes de vol déposés par les compagnies aériennes qui doivent, pour pouvoir décoller et atterrir en France, respecter certaines règles.
Aussi, deux fois par an (saison Été et saison Hiver), lors de l’approbation des programmes annuels de vols, la DGAC déroule sa « check-list » :
Elle vérifie tout d’abord que les compagnies françaises et étrangères qui ont déposé un programme respectent la réglementation en matière de sécurité, ainsi que les compagnies avec lesquelles elles opèrent via des accords de partage de code ou d’affrètement.
Elle vérifie également que les programmes déposés respectent les accords de trafic qui sont des droits souverains que les États s’échangent sur une base équilibrée. Dans de nombreux cas, cela donne lieu à des mises au point entre la DGAC, les compagnies concernées et les autorités de l’aviation civile des pays auxquels ces compagnies sont rattachées.
Elle s’assure aussi que les programmes déposés sur les « lignes d’aménagement du territoire » respectent certaines obligations de service public (OSP) en termes de fréquences, de capacité, d’horaires, de type d’appareil, de tarifs, etc. On compte ainsi en France une quarantaine de liaisons structurellement déficitaires qui jugées indispensables, reçoivent le soutien de l’ État comme par exemple des lignes entre Strasbourg et des capitales européennes ou certaines liaisons intra-guyanaises.
Enfin, dernière nouveauté de la saison Été 2012, toute compagnie française ou étrangère embarquant du fret ou du courrier en vols mixtes ou tout cargo vers tout aéroport de l’Union européenne, doit être habilitée « ACC3 ». Derrière cet acronyme se cache une habilitation de sûreté.
Dernière précision utile, les programmes sollicités pour les vols affrétés (charters ou vols tout cargo entre la France et les pays-tiers) sont approuvés tout au long de l’année.
