Les ministres européens de la pêche ont conclu mardi 17 décembre 2013 un accord sur les quotas de capture pour 2014. Frédéric Cuvillier, ministre en charge de la pêche, a jugé l'accord satisfaisant et équilibré.
Conformément à la position constante de la France, l'accord respecte la durabilité des stocks halieutiques, le principe de stabilité relative et contribue à la préservation de l'équilibre socio-économique de la filière.
La négociation a été marquée par des débats sur l'atteinte progressive du rendement maximum durable, objectif de la nouvelle Politique commune de la pêche.
Pour Frédéric Cuvillier, ministre en charge de la pêche, « il est important de donner un signal fort d'encouragement au secteur pour réaliser les défis de la réforme de la Politique commune des pêches. Il faut lui offrir des perspectives pour sa pleine implication dans les plans de gestion régionaux et poursuivre nos efforts dans un contexte d'amélioration des stocks reconnu par les scientifiques ». Concernant la sole du golfe de Gascogne, Frédéric Cuvillier a rappelé que « les efforts des professionnels ont permis d'éviter l'effondrement et de limiter la baisse à 7%, mais la stabilité était espérée. Je partage la déception des professionnels. Il y a une interprétation divergente des avis scientifiques établis. Mais, en poursuivant toute l'année un dialogue exigeant, nous espérons convaincre la Commission de reconsidérer sa position. »
Reconduction ou hausse de quotas pour certains stocks...
Dans ce contexte, et fort de la volonté de donner aux pêcheurs des perspectives stables, Frédéric Cuvillier a obtenu la reconduction de totaux admissibles de capture (TAC) conformes aux tendances qui se dégagent dans les travaux scientifiques sur le sujet, notamment s'agissant de la lingue et des stocks du golfe de Gascogne (langoustine, merlan, lieu jaune, plie, cardine).
Des hausses sont prévues pour le merlu et la baudroie. Une approche équilibrée sur les stocks de raies a été défendue et obtenue, avec des baisses réduites ou une reconduction du TAC lorsque l'avis scientifique le permettait. Les études réalisées par les pêcheurs et les scientifiques ont également permis d'obtenir la sortie de la raie brunette de la liste des espèces interdites, ouvrant la perspective à des mesures de gestion en 2015.
... et des baisses limitées des quotas pour d'autres poissons, grâce à l'engagement de la France
Sur la sole du golfe de Gascogne et de la Manche orientale, les baisses drastiques proposées initialement par la Commission ont été limitées respectivement à -7% et à -18%. Sur l'églefin de Mer celtique, la baisse extrêmement importante proposée par la Commission a également été très fortement diminuée.
Pour la sole du golfe de Gascogne, le résultat a pu être obtenu grâce aux efforts de gestion développés par les professionnels. La France poursuivra les discussions avec la Commission européenne sur ce stock dès le début 2014, afin que ces efforts et les avis scientifiques permettent d'améliorer encore ce résultat.
Négociations à venir
Des perspectives d'augmentation pour le maquereau pour l'Union européenne ont été emportées, dans le contexte de négociations difficiles à venir avec les États tiers (Islande, Îles Féroé), afin de préserver les intérêts de l'Union. Pour certains stocks de Mer du Nord, partagés avec la Norvège, les négociations sur le niveau du TAC se poursuivront début 2014 avec ce pays.
Des échanges complémentaires de quotas ont également été négociés entre Etats-membres permettant de donner des perspectives stables aux pêcheries françaises avant même le début de l'année 2014.
☛ Lire la suite sur le site du Ministère du Développement Durable, peut-être non effacé ...