Une TVA modulée selon la consommation d’électricité, la bonne idée du Sénat pour réconcilier fin du monde et fin du mois

Après six mois de travaux et 140 auditions, la commission d’enquête du Sénat sur l’électricité a rendu sa copie le 4 juillet. Le rapport avance 33 recommandations pour une nouvelle régulation des prix de l’électricité, dont une intéressante TVA modulée en fonction de la consommation des ménages. […] Lire l’article

Author: Redaction

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