"Une loi ne peut aller à l’encontre de la Charte de l’environnement", assure l’avocat Xavier Marchand

Dans le cadre de la future loi sur la biodiversité, le gouvernement a proposé un amendement qui a mis le feu aux poudres. Et il l’a retiré. Certains y voyaient la remise en cause du principe du pollueur-payeur pour les industriels. L’avocat associé du cabinet Carakters, Xavier Marchand conteste cette interprétation du texte. Explications.

La surprise est de taille. […] Lire la suite de l’article