Une proposition de loi pour faciliter le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharges à été adoptée par l’Assemblée nationale le 22 juillet 2014. Relevant actuellement de la responsabilité des communes, la décision d’implantation de ces infrastructures de recharge est, grâce à cette loi, étendue à l’État ou aux opérateurs nationaux.
Ces différents opérateurs pourront désormais implanter, sous réserve d’un accord des acteurs locaux, des bornes de recharge sur le domaine public de la collectivité locale sans être tenus d’acquitter une redevance d’occupation du domaine public lorsque cette implantation s’inscrit dans un projet de dimension nationale.
Un projet sera considéré comme de dimension nationale si celui-ci concerne au moins deux régions et prévoit une répartition des bornes de recharges de manière équilibrée sur tout le territoire. Par ailleurs, l’État ou l’opérateur est reconnu compétent pour l’entretien et l’exploitation du réseau d’infrastructures.
7 millions de bornes de recharge en 2030
En France, les hydrocarbures représentent encore près de 65 % de la consommation énergétique, soit 4,3 litres de produits pétroliers par jour et par habitant.
Dans le cadre du projet de loi de programmation pour la transition énergétique, la France se fixe pour objectif de développer les transports propres, dont les véhicules électriques. 7 millions de points de recharge pour les voitures électriques sont prévus pour 2030.
Plusieurs autres mesures sont prévues pour le déploiement de ces infrastructures, comme la mise à profit des travaux dans les parkings des bâtiments existants pour l’installation de bornes de recharge, ou un avantage fiscal à hauteur de 30 % du 1er août 2014 au 31 décembre 2015 pour les particuliers en installant chez eux.
Crédits photo : Arnaud Bouissou/Medde
