Un nouvel arrêté pour les navires de plaisance à utilisation commerciale (NUC)

L’arrêté du 13 septembre 2013 permet de déterminer le nombre de passagers pouvant être admis à embarquer sur les navires de plaisance à utilisation commerciale (NUC)

L’objectif essentiel de cet arrêté est de fixer des règles nationales pour déterminer le nombre de passagers admissibles. Il convenait de ne pas créer une situation de sous normes pour le transport de passagers sur des navires à utilisation commerciale.

L’arrêté fixe principalement trois types de critères pour l’accueil des personnes à bord de ces navires :

  • critères liés au navire (surface minimum d’assise disponible hors d’atteinte, pleine force de la mer, zone d’exclusion pour le calcul du nombre de passager admissible…)
  • critères liés à la durée du voyage, inférieur à 3h, de 3 à 12h, de 12 à 24h et supérieur à 24h
  • critères liées aux zones de navigation fréquentées

Différentes autorités compétentes fixent le nombre de passagers maximum :

  • Le chef de centre de sécurité des navires, pour les navires de longueur de coque inférieure à 12 mètres ;
  • le directeur interrégional de la mer, ou le directeur de la mer, après avoir recueilli l’avis de la commission régionale de sécurité, pour les navires de longueur de coque supérieure ou égale à 12 mètres et inférieure à 24 mètres ;
  • le ministre chargé de la mer, après avoir recueilli l’avis de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance, pour les navires de longueur de coque supérieure ou égale à 24 mètres.

Quelques cas de navires à titre d’exemple qui ne peuvent remplacer une lecture avisée de l’arrêté :

– un navire de 9 m portant une plaque signalétique de 9 personnes maximum à bord. Le nombre de passagers admissibles pourra atteindre 8 avec un membre d’équipage en plus.

– un navire de 16 m portant une plaque signalétique de 14 personnes maximum. Le nombre de passagers admissibles pourra atteindre 12 avec 1 ou 2 membres d’équipage en plus.

– un navire de plus de 24 m. Ce type de navire peut ne pas comporter de plaque signalétique et donc ne pas indiquer le nombre maximum de personnes embarquées. Dans ce cas, l’exploitant du navire doit transmettre un dossier (stabilité du navire, etc), et la commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance (autorité compétente) définit le nombre de passagers admissibles à embarquer.

Télécharger l’arrêté du 13 septembre 2013 sur le site Légifrance

Voir les rôles et les missions des centres de sécurité des navires

Author: Redaction